Permis de démolir n° 08900323B0001 à Montholon, 13 Rue De Champagne Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 08900323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08900323B0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Champagne Aillant Sur Tholon.
Le terrain d'assiette couvre 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08900323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |