Permis de démolir n° 08853016C0004 à Xertigny, 8 Rue Demangel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PD n° 08853016C0004
Demandeur
COMMUNE DE XERTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08853016C0004 a été délivré le 14 octobre 2016 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Demangel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE XERTIGNY.
Le terrain support du projet couvre 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Xertigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE XERTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805307
- SIRET
- 21880530700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- XERTIGNY (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08853016C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |