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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08853016C0004

Permis de démolir à Xertigny - 8 Rue Demangel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XERTIGNY et autorisé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853016C0004, instruit par la commune de Xertigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PD n° 08853016C0004

Demandeur

COMMUNE DE XERTIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08853016C0004, délivré le 14 octobre 2016 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Demangel, Xertigny (88220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE XERTIGNY. Le terrain concerné couvre 578 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

578 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	578 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XERTIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805307
SIRET: 21880530700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: XERTIGNY (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08853016C0004
Code commune INSEE	88530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Demangel, Xertigny (88220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XERTIGNY et autorisé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853016C0004, instruit par la commune de Xertigny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.