Permis de construire Mixte N° 08853002A0001

Permis de construire à Xertigny pour 711 m² de logement et locaux - 8 Rue Demangel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08853002A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Cette page présente le permis de construire n° 08853002A0001, délivré le 8 avril 2021 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Demangel, Xertigny (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 374 m² d'habitation et 337 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC215, AC217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Xertigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC215 AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278801246
SIRET
27880124600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853002A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2002
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 711 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Demangel, Xertigny (88220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 374 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853002A0001, instruit par la commune de Xertigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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