Permis de démolir n° 08853013P0002 à Xertigny, 1080 Rte De La Trefilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 08853013P0002
Demandeur
SCI FRALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Xertigny (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08853013P0002 porte sur un bâtiment situé 1080 Rte De La Trefilerie. La demande émane de SCI FRALEX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Xertigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327127502
- SIRET
- 32712750200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08853013P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |