Permis de démolir n° 08852318N0001 à Vouxey, 3 Grand Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 08852318N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Vouxey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08852318N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Vouxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |