Permis de démolir n° 08852316V0001 à Vouxey, Rue Des Careaulus
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 08852316V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08852316V0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Vouxey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Careaulus.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vouxey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |