Permis de démolir n° 08852313V0001 à Vouxey, Fontenelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 08852313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Vouxey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08852313V0001 porte sur un bâtiment situé Fontenelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vouxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |