Permis de démolir n° 08851620E0005 à Vittel, Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 08851620E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08851620E0005 a été délivré le 29 octobre 2020 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Joffre.
La parcelle concernée s'étend sur 26 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIGNY-LES-RAVILLE (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851620E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |