Permis de démolir n° 08851617C0001 à Vittel, 36 Rue Noffriez
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 08851617C0001
Demandeur
SCI DU PETIT BAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851617C0001 a été délivré le 21 juin 2017, pour un bâtiment situé 36 Rue Noffriez. Le demandeur déclaré est SCI DU PETIT BAN.
Le terrain support du projet couvre 1 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT BAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351175864
- SIRET
- 35117586400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |