Permis de démolir n° 08851323A0001 à Vincey, Rue Eugene Masson La Blanche-Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 08851323A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Vincey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851323A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Eugene Masson La Blanche-Croix. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL.
Le terrain support du projet couvre 28 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vincey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vincey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blanche-Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034361
- SIRET
- 20003436100077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |