Permis de démolir n° 08851316D0039 à Vincey, 27 Rue Gaston Keiling
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PD n° 08851316D0039
Demandeur
LORRAINE TUBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Vincey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851316D0039 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Gaston Keiling. Le dossier a été déposé par LORRAINE TUBES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vincey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vincey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE TUBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 645721069
- SIRET
- 64572106900302
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VINCEY (88450)
Autres dossiers de LORRAINE TUBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851316D0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |