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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08851313V0001

Permis de démolir n° 08851313V0001 à Vincey, 24 Rue De Lorraine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851313V0001, déposé en mairie de Vincey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 08851313V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Vincey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851313V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Lorraine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vincey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Vincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIRAUCOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08851313V0001
Code commune INSEE	88513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Lorraine à Vincey (88450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851313V0001, déposé en mairie de Vincey.

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