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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848824D0001

Permis de démolir n° 08848824D0001 à Valfroicourt, Rue Malcote

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GODOT et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848824D0001, déposé en mairie de Valfroicourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 08848824D0001

Demandeur

SCI DU GODOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Valfroicourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08848824D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Malcote. SCI DU GODOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 93 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Valfroicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Valfroicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valfroicourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88488
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GODOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451393037
SIRET: 45139303700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALFROICOURT (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848824D0001
Code commune INSEE	88488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Malcote à Valfroicourt (88270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GODOT et autorisée le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848824D0001, déposé en mairie de Valfroicourt.

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PD n°08848821D0002 Autorisé

5 Place De L'eglise

Valfroicourt (88270)

10 sept. 2021 365 m² foncier COMMUNE DE VALFROICOURT

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