Permis de démolir n° 08848316A0002 à Uxegney, 41 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 08848316A0002
Demandeur
SCI BESONSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Uxegney (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08848316A0002 porte sur un bâtiment situé 41 Rue D'epinal. Le projet est porté par SCI BESONSARD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESONSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349460337
- SIRET
- 34946033700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- UXEGNGEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |