Permis de démolir n° 08848316A0001 à Uxegney, 41 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 08848316A0001
Demandeur
SA TRANSPORTS CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08848316A0001, délivré le 23 novembre 2016 à Uxegney (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue D'epinal. SA TRANSPORTS CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Uxegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TRANSPORTS CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306650045
- SIRET
- 30665004500017
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |