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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0884712600001

Permis de démolir n° 0884712600001 aux Thons, 99 Rue Des Cannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES THONS et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884712600001, déposé en mairie des Thons.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0884712600001

Demandeur

COMMUNE LES THONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0884712600001 a été délivré le 28 avril 2026 aux Thons (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 99 Rue Des Cannes. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES THONS.

Le terrain concerné couvre 1 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Thons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet aux Thons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES THONS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804714
SIRET: 21880471400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES THONS (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0884712600001
Code commune INSEE	88471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rue Des Cannes aux Thons (88410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES THONS et autorisé le 28 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884712600001, déposé en mairie des Thons.

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