Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0884712600001

Permis de démolir à Les Thons - 99 Rue Des Cannes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0884712600001

Demandeur

COMMUNE LES THONS

Cette page présente le permis de démolir n° 0884712600001, délivré le 28 avril 2026 à Les Thons (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 99 Rue Des Cannes, Les Thons (88410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE LES THONS. Le terrain concerné couvre 1 560 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

1 560 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Les Thons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 560 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES THONS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804714
SIRET
21880471400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES THONS (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0884712600001
Code commune INSEE 88471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rue Des Cannes, Les Thons (88410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES THONS et autorisé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884712600001, instruit par la commune de Les Thons.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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