Permis de démolir à Les Thons - 99 Rue Des Cannes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0884712600001
Demandeur
COMMUNE LES THONS
Cette page présente le permis de démolir n° 0884712600001, délivré le 28 avril 2026 à Les Thons (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 99 Rue Des Cannes, Les Thons (88410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE LES THONS. Le terrain concerné couvre 1 560 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
3 mars 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Thons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 560 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES THONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804714
- SIRET
- 21880471400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES THONS (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0884712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |