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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846018N0001

Permis de démolir n° 08846018N0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, 21 Route Nationale N_74

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846018N0001, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 08846018N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Route Nationale N_74, le permis de démolir n° 08846018N0001 a été délivré le 17 décembre 2018 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846018N0001
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route Nationale N_74 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846018N0001, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

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PD n°08846017N0001 Autorisé

1 Rue De Laveau

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

20 mars 2017 COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

PD n°08846017N0002 Autorisé

Rue De Laveau

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

20 mars 2017 687 m² foncier

PD n°08846017N0003 Autorisé

1 Rue De Laveau

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

29 mars 2017 COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

PD n°08846017N0004 Autorisé

Route De Fruze

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

06 févr. 2018

PD n°08846020N0001 Autorisé

9 Rue De L'eglise

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

22 juin 2020

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