Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844520H0001

Permis de démolir n° 08844520H0001 à Saulcy-sur-Meurthe, 3 Rue Des Pres Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 08844520H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08844520H0001, délivré le 18 janvier 2021 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Pres Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 4 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saulcy-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08844520H0001
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Pres Du Moulin à Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844520H0001, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

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