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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08844519H0002

Permis de démolir n° 08844519H0002 à Saulcy-sur-Meurthe, Au Zabane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et autorisé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844519H0002, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PD n° 08844519H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08844519H0002 a été délivré le 4 octobre 2019 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Au Zabane. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE.

Le terrain concerné couvre 1 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saulcy-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804458
SIRET: 21880445800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULCY SUR MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844519H0002
Code commune INSEE	88445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Zabane à Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et autorisé le 4 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844519H0002, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

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PD n°08844516H0001 Autorisé

2 Rue Des Gravieres

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

31 oct. 2016 2 015 m² foncier

PD n°08844516H0003 Autorisé

20 Rue Rene Vaucourt

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

08 déc. 2016 647 m² foncier

PD n°08844516H0004 Autorisé

20 Rue De La Meurthe

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

19 janv. 2017 50 869 m² foncier SCI DES PRES CATELON

PD n°08844519H0001 Autorisé

20 Rue Rene Vaucourt

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

20 mars 2019 647 m² foncier

PD n°08844520H0001 Autorisé

3 Rue Des Pres Du Moulin

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

18 janv. 2021 4 510 m² foncier

PD n°08844526H0001 Autorisé

1 Rue Jules Ferry

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

09 mars 2026 985 m² foncier JARDINS CONCEPT

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