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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08844519H0002

Permis de démolir à Saulcy-sur-Meurthe - Au Zabane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et autorisé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844519H0002, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PD n° 08844519H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08844519H0002, délivré le 4 octobre 2019 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Au Zabane, Saulcy-sur-Meurthe (88580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE. Le terrain concerné couvre 1 212 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Surface du terrain

1 212 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 212 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804458
SIRET: 21880445800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULCY SUR MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844519H0002
Code commune INSEE	88445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Zabane, Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et autorisé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844519H0002, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.