Retour aux autorisations de Saulcy-sur-Meurthe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08844516H0004

Permis de démolir n° 08844516H0004 à Saulcy-sur-Meurthe, 20 Rue De La Meurthe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES PRES CATELON et autorisée le 19 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844516H0004, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 08844516H0004

Demandeur

SCI DES PRES CATELON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue De La Meurthe, le permis de démolir n° 08844516H0004 a été délivré le 19 janvier 2017 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES PRES CATELON.

Le terrain d'assiette couvre 50 869 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saulcy-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

50 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PRES CATELON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417810520
SIRET: 41781052000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAULCY SUR MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08844516H0004
Code commune INSEE	88445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Meurthe à Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES PRES CATELON et autorisée le 19 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844516H0004, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saulcy-sur-Meurthe

PD n°08844516H0001 Autorisé

2 Rue Des Gravieres

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

31 oct. 2016 2 015 m² foncier

PD n°08844516H0003 Autorisé

20 Rue Rene Vaucourt

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

08 déc. 2016 647 m² foncier

PD n°08844519H0001 Autorisé

20 Rue Rene Vaucourt

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

20 mars 2019 647 m² foncier

PD n°08844519H0002 Terminé

Au Zabane

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

04 oct. 2019 1 212 m² foncier COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

PD n°08844520H0001 Autorisé

3 Rue Des Pres Du Moulin

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

18 janv. 2021 4 510 m² foncier

PD n°08844526H0001 Autorisé

1 Rue Jules Ferry

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

09 mars 2026 985 m² foncier JARDINS CONCEPT

Autres types d'autorisations à Saulcy-sur-Meurthe

Permis de construire à Saulcy-sur-Meurthe

186 autorisations

Permis d'aménager à Saulcy-sur-Meurthe

2 autorisations