Permis de démolir n° 08843924A0001 à Sanchey, 1 Che Des Capucines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 08843924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanchey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08843924A0001 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé 1 Che Des Capucines.
Le terrain support du projet couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104, AK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sanchey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sanchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCHEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08843924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |