Permis de démolir n° 08843913P0001 à Sanchey, 4 Impasse Des Mesanges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 08843913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08843913P0001, délivré le 15 février 2013 à Sanchey (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Des Mesanges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B679, B380, B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sanchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sanchey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTRAINE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08843913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |