Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08843914P0001

Permis de démolir n° 08843914P0001 à Sanchey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 08843914P0001

Demandeur

ALCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Sanchey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08843914P0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ALCE IMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sanchey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014

Localisation du projet à Sanchey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanchey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88439
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCE IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492700455
SIRET
49270045500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
HADOL (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08843914P0001
Code commune INSEE 88439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sanchey (88390).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALCE IMMO et autorisée le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843914P0001, déposé en mairie de Sanchey.

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