Permis de démolir Statut : Commencé N° 08842422H0001

Permis de démolir n° 08842422H0001 à Sainte-Marguerite, 441 Rue De Brompont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 08842422H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08842422H0001, délivré le 19 mai 2022 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 441 Rue De Brompont.

La parcelle concernée s'étend sur 997 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 997 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08842422H0001
Code commune INSEE 88424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 441 Rue De Brompont à Sainte-Marguerite (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842422H0001, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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