Permis de démolir n° 08842418H0003 à Sainte-Marguerite, 896 Chemin Du Pre Navez
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 08842418H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842418H0003 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé 896 Chemin Du Pre Navez.
Le terrain support du projet couvre 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842418H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |