Permis de démolir n° 08842419H0002 à Sainte-Marguerite, 200 Rue Ernest Charlier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 08842419H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08842419H0002 a été délivré le 2 mai 2019 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 200 Rue Ernest Charlier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEONARD (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842419H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |