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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842417H0003

Permis de démolir n° 08842417H0003 à Sainte-Marguerite, 36 Et Che De La Cartonnerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et autorisée le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842417H0003, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 08842417H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08842417H0003 porte sur un bâtiment situé 36 Et Che De La Cartonnerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

6 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804243
SIRET: 21880424300077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842417H0003
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Et Che De La Cartonnerie à Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et autorisée le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842417H0003, déposé en mairie de Sainte-Marguerite.

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