Permis de démolir n° 08842417H0001 à Sainte-Marguerite, 638 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 08842417H0001
Demandeur
SCI JOKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08842417H0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 638 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI JOKER.
La parcelle concernée s'étend sur 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOKER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424805463
- SIRET
- 42480546300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |