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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841322H0003

Permis de démolir n° 08841322H0003 à Saint-Dié-des-Vosges, 24 Rue Du Nouvel Hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841322H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 08841322H0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Nouvel Hopital, le permis de démolir n° 08841322H0003 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES.

Le terrain d'assiette couvre 42 476 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

42 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200096824
SIRET: 20009682400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841322H0003
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Nouvel Hopital à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841322H0003, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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