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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08841323H0001

Permis de démolir n° 08841323H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, 17 Avenue De Robache

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE et autorisée le 18 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841323H0001, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 08841323H0001

Demandeur

ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08841323H0001, délivré le 18 avril 2023 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Avenue De Robache. ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 17 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH155, AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

17 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH155 AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 832579122
SIRET: 83257912200017
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841323H0001
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue De Robache à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE et autorisée le 18 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841323H0001, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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