Permis de démolir n° 08838317P0003 à Remiremont, Sous Le Tertre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 08838317P0003
Demandeur
SARL MG CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sous Le Tertre, le permis de démolir n° 08838317P0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Remiremont (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SARL MG CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 3 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK664. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MG CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452438054
- SIRET
- 45243805400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Autres dossiers de SARL MG CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838317P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |