Permis de démolir n° 08838316P0004 à Remiremont, 5 T Rue Du Point Du Jour
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 08838316P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838316P0004 a été délivré le 24 août 2016, pour un bâtiment situé 5 T Rue Du Point Du Jour.
Le terrain concerné couvre 1 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838316P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |