Permis de démolir n° 08838317P0006 à Remiremont, 30 B Rue Des Etats Unis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 08838317P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838317P0006 porte sur un bâtiment situé 30 B Rue Des Etats Unis.
Le terrain support du projet couvre 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE407, AE409. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838317P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |