Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837225H0002

Permis de démolir n° 08837225H0002 à Raon-l'Étape

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 08837225H0002

Demandeur

SCI DES CARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837225H0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI DES CARMES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814563409
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFMAISONS (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08837225H0002
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Raon-l'Étape (88110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES CARMES et autorisé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837225H0002, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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