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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837224H0001

Permis de démolir n° 08837224H0001 à Raon-l'Étape, 90 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RAON CIRCULAR REGENERATION et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837224H0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 08837224H0001

Demandeur

RAON CIRCULAR REGENERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2024 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837224H0001 porte sur un bâtiment situé 90 Rue Emile Zola. RAON CIRCULAR REGENERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 45 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D733. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

45 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAON CIRCULAR REGENERATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840649693
SIRET: 84064969300016
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837224H0001
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Emile Zola à Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RAON CIRCULAR REGENERATION et autorisé le 30 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837224H0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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PD n°08837221H0003 Autorisé

Chemin Du Hagis

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06 oct. 2021 556 m² foncier IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°08837221H0002 Autorisé

8 Rue Jules Ferry

Raon-l'Étape (88110)

02 déc. 2021 150 m² foncier

PD n°08837222H0001 Autorisé

Rue Lucien Cosson

Raon-l'Étape (88110)

11 avr. 2022 308 m² foncier

PD n°08837225H0001 Autorisé

La Trouche

Raon-l'Étape (88110)

03 avr. 2025 355 m² foncier NEXSTONE

PD n°08837225H0002 Autorisé

Raon-l'Étape (88110)

03 oct. 2025 SCI DES CARMES

PD n°08837226H0001 Autorisé

3 Rue Roger Salengro

Raon-l'Étape (88110)

13 avr. 2026 2 520 m² foncier

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