Permis de démolir n° 08837222H0001 à Raon-l'Étape, Rue Lucien Cosson
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 08837222H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Lucien Cosson, le permis de démolir n° 08837222H0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1946, B1947, B1948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08837222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |