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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837220H0006

Permis de démolir n° 08837220H0006 à Raon-l'Étape, 7 Rue Abbe Claude

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0006, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 08837220H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Abbe Claude, le permis de démolir n° 08837220H0006 a été délivré le 5 janvier 2021 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 51 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON L ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837220H0006
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Abbe Claude à Raon-l'Étape (88110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0006, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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PD n°08837220H0003 Autorisé

58 Rue De Stalingrad

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06 août 2020 153 m² foncier

PD n°08837220H0004 Autorisé

18 Rue Du President Roosevelt

Raon-l'Étape (88110)

19 oct. 2020 704 m² foncier

PD n°08837220H0005 Autorisé

46 Te Rue Duc Ferry Iii

Raon-l'Étape (88110)

12 nov. 2020 1 779 m² foncier

PD n°08837221H0001 Autorisé

1 B Rue Lucien Cosson

Raon-l'Étape (88110)

09 août 2021 615 m² foncier COMMUNE DE RAON L'ETAPE

PD n°08837221H0003 Autorisé

Chemin Du Hagis

Raon-l'Étape (88110)

06 oct. 2021 556 m² foncier IMMALDI ET COMPAGNIE

PD n°08837221H0002 Autorisé

8 Rue Jules Ferry

Raon-l'Étape (88110)

02 déc. 2021 150 m² foncier

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