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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837220H0005

Permis de démolir n° 08837220H0005 à Raon-l'Étape, 46 Te Rue Duc Ferry Iii

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0005, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 08837220H0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837220H0005 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé 46 Te Rue Duc Ferry Iii.

Le terrain concerné couvre 1 779 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 779 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837220H0005
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Te Rue Duc Ferry Iii à Raon-l'Étape (88110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0005, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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PD n°08837220H0001 Autorisé

34 Rue Pasteur

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58 Rue De Stalingrad

Raon-l'Étape (88110)

06 août 2020 153 m² foncier

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18 Rue Du President Roosevelt

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7 Rue Abbe Claude

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Chemin Du Hagis

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