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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837220H0004

Permis de démolir n° 08837220H0004 à Raon-l'Étape, 18 Rue Du President Roosevelt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 08837220H0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08837220H0004 a été délivré le 19 octobre 2020 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Du President Roosevelt.

La parcelle concernée s'étend sur 704 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Raon-l'Étape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837220H0004
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du President Roosevelt à Raon-l'Étape (88110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837220H0004, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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PD n°08837220H0002 Autorisé

68 Rue Jules Ferry

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14 févr. 2020 195 m² foncier

PD n°08837220H0001 Autorisé

34 Rue Pasteur

Raon-l'Étape (88110)

06 avr. 2020 617 m² foncier

PD n°08837220H0003 Autorisé

58 Rue De Stalingrad

Raon-l'Étape (88110)

06 août 2020 153 m² foncier

PD n°08837220H0005 Autorisé

46 Te Rue Duc Ferry Iii

Raon-l'Étape (88110)

12 nov. 2020 1 779 m² foncier

PD n°08837220H0006 Autorisé

7 Rue Abbe Claude

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05 janv. 2021 51 m² foncier

PD n°08837221H0001 Autorisé

1 B Rue Lucien Cosson

Raon-l'Étape (88110)

09 août 2021 615 m² foncier COMMUNE DE RAON L'ETAPE

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