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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08835123P0001

Permis de démolir n° 08835123P0001 à Plombières-les-Bains, 17 Av Louis Francais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835123P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 08835123P0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08835123P0001 a été délivré le 24 avril 2023 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Av Louis Francais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS.

La parcelle concernée s'étend sur 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Plombières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803518
SIRET: 21880351800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOMBIERES LES BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08835123P0001
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Louis Francais à Plombières-les-Bains (88370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835123P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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