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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08835118P0001

Permis de démolir n° 08835118P0001 à Plombières-les-Bains, 6 Rue Cavour - 88370 Plombie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MIKAYA et autorisée le 16 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835118P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 08835118P0001

Demandeur

SCI MIKAYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835118P0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Cavour - 88370 Plombie. Le projet est porté par SCI MIKAYA.

Le terrain d'assiette couvre 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Plombières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIKAYA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514379064
SIRET: 51437906400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08835118P0001
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Cavour - 88370 Plombie à Plombières-les-Bains (88370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MIKAYA et autorisée le 16 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835118P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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