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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08835122P0001

Permis de démolir n° 08835122P0001 à Plombières-les-Bains, 1 La Vierge Chemin Du Ruisseau De La Meule

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835122P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 08835122P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08835122P0001 porte sur un bâtiment situé 1 La Vierge Chemin Du Ruisseau De La Meule.

Le terrain concerné couvre 2 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Plombières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Ruisseau De La Meule

Territoires administratifs

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOMBIERES LES BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08835122P0001
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Vierge Chemin Du Ruisseau De La Meule à Plombières-les-Bains (88370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835122P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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PD n°08835118P0001 Autorisé

6 Rue Cavour - 88370 Plombie

Plombières-les-Bains (88370)

16 mai 2018 164 m² foncier SCI MIKAYA

PD n°08835123P0001 Autorisé

17 Av Louis Francais

Plombières-les-Bains (88370)

24 avr. 2023 392 m² foncier COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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