Permis de démolir n° 08833419M0002 à Oëlleville, 16 Rue Du Gue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 08833419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oëlleville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08833419M0002 a été délivré le 12 février 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Gue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Oëlleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oëlleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OELLEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08833419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |