Permis de démolir n° 08832122N0002 à Neufchâteau, 37 Avenue Du President Kenned
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 08832122N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832122N0002 porte sur un bâtiment situé 37 Avenue Du President Kenned.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |