Permis de démolir n° 08832121N0003 à Neufchâteau, 9001 Rue Maurice Etienne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 08832121N0003
Demandeur
SCI 2 R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832121N0003 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Maurice Etienne. Le demandeur déclaré est SCI 2 R.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL356, AL357. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813445392
- SIRET
- 81344539200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |