Permis de démolir n° 08832122N0003 à Neufchâteau, 29 Rue Neuve
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 08832122N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08832122N0003 a été délivré le 14 février 2023 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue Neuve.
Le terrain support du projet couvre 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUTHON-HAUT (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832122N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |