Permis de démolir n° 08832117N0003 à Neufchâteau, 64 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 08832117N0003
Demandeur
SCI DU 64 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08832117N0003, délivré le 17 janvier 2018 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 64 Avenue De La Division Lecl. SCI DU 64 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP485. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 64 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351560768
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832117N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |