Permis de démolir n° 08832114V0003 à Neufchâteau, Rte De Pompierre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 08832114V0003
Demandeur
ADAM ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08832114V0003 a été délivré le 9 septembre 2014 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De Pompierre. Le projet est porté par ADAM ET FILS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI46, BI45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAM ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322193194
- SIRET
- 32219319400022
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832114V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |