Permis de démolir n° 08832114V0001 à Neufchâteau, 44 Rue De France
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 08832114V0001
Demandeur
GABRIEL NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832114V0001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De France. La demande émane de GABRIEL NEUF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790783856
- SIRET
- 79078385600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |