Permis de démolir n° 08832113V0001 à Neufchâteau, 27 Rue Du President Kennedy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 08832113V0001
Demandeur
RESIDENCE DU THEATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08832113V0001 a été délivré le 22 février 2013 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Du President Kennedy. Le demandeur déclaré est RESIDENCE DU THEATRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI201. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU THEATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484736525
- SIRET
- 48473652500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |